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C.G.V. 📃

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

(Version en vigueur au 20/03/2025)

1. Présentation de l'auto-entreprise

Nom de l’auto-entreprise : Rainbow Stone Création
 Statut juridique : Auto-entrepreneur (Micro-entreprise)
 Numéro SIRET : 95287995500013
 Adresse : 13 RUE ABEL ANTOUNE 33110 LE BOUSCAT FRANCE
 Email : [email protected]
 Téléphone : 06.25.88.23.08
 TVA non applicable, article 293 B du CGI

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Rainbow Stone Creation et ses clients dans le cadre de la vente des produits/services suivants :

Illustrations, vente de Goodies, Ésotérisme, bougies, résines…


  1.  Prix et modalités de paiement
  • Les prix sont exprimés en euros et exonérés de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
  • Le paiement s’effectue par : carte bancaire, virement, PayPal..
  • Tout retard de paiement entraîne des pénalités fixées à 10% après relance.

4. Commande et exécution

  • Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
  • Le client recevra une confirmation écrite de sa commande.
  • Les délais de livraison ou d’exécution sont indiqués lors de la commande.
  • Voir la F.A.Q en cas de questionnement avant de nous envoyait un message.

5. Droit de rétractation (pour les particuliers uniquement)

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit ou de l’acceptation du service.

  • Pour exercer ce droit, il doit envoyer un email à [email protected].
  • Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit retourné en bon état.
  • Exceptions : les services déjà exécutés ou les produits personnalisés ne sont pas remboursables.

6. Garantie et responsabilité

  • Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
  • La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

7. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont pas partagées avec des tiers. Conformité avec le RGPD.

8. Force majeure

En cas d’événements indépendants de la volonté du vendeur (grève, catastrophe naturelle, etc.), la responsabilité ne pourra être engagée.

9. Règlement des litiges

  • En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée.
  • À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du vendeur.